Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Objet

I.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société POPCORNARIUM, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour les marchandises en vente sur le site Internet www.popcornarium.com via la plateforme e-commerce Shopify.

II. Application et opposabilité des conditions générales de vente

II.1. Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Ces C.G.V. s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

II.2. Les C.G.V. sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

II.3. En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

II.4. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la société POPCORNARIUM, prévaloir sur les présentes conditions.

II.5. Les modifications de ces C.G.V. sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

III. Caractéristiques des biens proposés

III.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

III.2. Chaque produit est présenté accompagné d'une photographie et d'un descriptif établi par POPCORNARIUM. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de POPCORNARIUM. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

IV. Prise de commande et confirmation

IV.1. Le Client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse de livraison, adresse de facturation, mode de livraison, mode de paiement).

IV.2. POPCORNARIUM confirmera l’acceptation de la commande et son règlement auprès du Client, soit sur le Site, à la suite du règlement de la commande, soit par courrier électronique à l'adresse email indiquée par le Client dans un délai de trois (3) jours.

IV.3. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

IV.4. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande n'est pas modifiable par le Client et elle ne peut être annulée, hors cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Vendeur mais la propriété est transférée au Client dès l'acceptation de la commande.

V. Prix

V.1. Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en euros TTC pour les ventes de produits en France et en Europe.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

VI. Moyens de paiement

VI.1. Le prix des produits est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande, par carte bancaire ou PayPal via le système de paiement sécurisé de Shopify Payments. La validation du paiement est immédiate.

VI.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

VI.3. Les numéros figurant sur votre carte bancaire ne sont jamais en notre possession, ils sont saisis sur le serveur sécurisé de Shopify Payments. En effet, Shopify Payments est conforme à la norme de sécurité des données PCI et prend en charge les paiements 3D Secure. Les données de paiements sont chiffrées.

VII. Livraison des produits

VII.1. Tarifs des livraisons

La livraison est disponible à domicile ou en point relais en France métropolitaine, en Corse, en Suisse et dans l’Union européenne. Elle est effectuée au choix du Client par Colissimo ou Chronopost, via la plateforme d’expédition de La Poste. Le tarif de livraison dépend des tarifs pratiqués par la Poste et du poids du colis. Ce tarif est indiqué clairement au Client sur la page de paiement une fois l’adresse d’expédition renseignée et avant la validation du paiement.

VII.2. Transports

La livraison est disponible à domicile ou en point relais en France métropolitaine, en Corse, en Suisse et dans l’Union européenne. Elle est effectuée au choix du Client par Colissimo ou Chronopost, via la plateforme d’expédition de La Poste.

VII.3. Délais d'expédition

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement sont préparées et expédiées sous 48 heures (jours ouvrés), à l’exception des grosses commandes et des périodes de fêtes ou de fortes affluences (préventes, soldes, etc.) où nous ne pourrons garantir ces délais d’expédition mais nous ferons notre possible pour expédier les commandes dans les meilleurs délais et vous en informer.

VII.4. Délais d'acheminement

Colissimo France à domicile sans signature : livraison à domicile ou en Point Retrait en France métropolitaine et Corse sous 48 heures (hors week-end et jours fériés) et en 3 à 4 jours pour les pays de l’Union européenne et la Suisse.

Chronopost (2Shop Direct) France : livraison en point relais en France métropolitaine (hors week-end et jours fériés) sous 2 à 4 jours.

Colissimo UE Point Retrait : livraison en Point Retrait (retrait/consigne Pickup ou bureau de Poste) sous 3 jours minimum. Livraison possible en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne (hors îles), Italie, Portugal (hors îles), Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Ce délai est donné à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans le cas d'un éventuel retard de livraison.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables si le produit ne peut être livré en cas de catastrophe naturelle ou en cas de force majeure.

VII.5. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

VII.6. POPCORNARIUM ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.

VII.7. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

VII.8. Le Client doit vérifier, à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés. Il appartient au Client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités et la qualité des marchandises, ainsi que la conformité à la commande. Il lui appartient également d’émarger le bon de livraison du transporteur.

VIII. Droit de rétractation

VIII.1. Le délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L. 121-21 du Code de la consommation ne s'applique pas pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, telles que les denrées périssables vendues par POPCORNARIUM. Aussi, le Client ne saurait s'en prévaloir.

IX. Réclamations, remplacement et remboursement

IX.1. Aucun retour, ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

IX.2. Le Client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande, en présence du transporteur.

IX.3. Le Client dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler, par écrit, par courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple, colis endommagé déjà ouvert...), avec tous les justificatifs y afférant (notamment photos du produit et bon du transporteur émargé par le Client). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

X. Approvisionnement

X.1. Les produits de la société POPCORNARIUM sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

XI. Garantie des produits

XI.1. La société POPCORNARIUM garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

XI.2. Toutefois, la société POPCORNARIUM ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n'a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

XI.3. La DDM (date de durabilité minimale) de nos produits est indiquée sur chaque emballage (à titre indicatif, la DDM des popcorns est de deux mois, celle des confiseries est de quelques jours, à réception des produits).

XI.4. La société POPCORNARIUM garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver à température ambiante, dans un endroit frais (maximum 20°C), à l'abri de la lumière et de l’humidité.

XII. Propriété intellectuelle

XII.1. Tous les éléments du site www.popcornarium.com (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logos et marques déposées – GOURM’Enigma et POPCORNARIUM) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société POPCORNARIUM.

XII.2. La reproduction, la représentation, l'exploitation, la rediffusion, ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de POPCORNARIUM, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle pour la France Métropolitaine.

XIII. Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Pour exercer ce droit et obtenir la communication des informations, le Client peut contacter POPCORNARIUM via l’onglet « Contact » du site.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal d'un mois.

XIV. Indépendance des clauses

XIV.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

XV. Force majeure

XV.1. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

XVI. Loi applicable

XVI.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent pour connaître tout litige ou différend concernant la validité, l‘interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences et les suites des opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente.

XVII. Information précontractuelle - Acceptation du Client

XVII.1. Le fait pour une personne de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.